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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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H & S : le dispositif réglementaire

samedi 1er mars 2014, par Eric Apffel

SST : dispositif général

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Le dispositif de prévention des accidents est décrit par le décret 82-453 du 28 mai 1982. Ce dispositif est inconnu de la plupart d’entre nous.

Le statut des écoles

La situation des écoles primaires n’est pas simple dans la mesure où elle ne sont pas des établissements. En fait, elles constituent un unique établissement dont le chef est l’Inspecteur d’Académie.

Les acteurs

Les assistants de prévention

A tous les niveaux d’organisation, doivent exister des Assistants de Prévention. Ce sont des personnels (parmi les personnels déjà en poste) chargés de la mise en œuvre de la sécurité et de l’hygiène, et formé pour cela. Il reçoivent une lettre de mission qui définit les moyens et le temps qui leur est octroyé.

Leur mission est de conseiller le chef d’établissement (l’Inspecteur d’Académie, mais aussi les collègues et particulièrement les directeurs quant à leurs obligations en la matière) dans les domaines de :
- la prévention des dangers ;
- l’ergonomie et les conditions de travail ;
- les besoins en formation ;
- La tenue des registres ;

La dispersion des écoles sur le territoire impose un réseau d’Assistants de prévention de circonscription. Dans l’Yonne, depuis plusieurs années, une seule personne cumule les missions d’Assistant de prévention pour l’ensemble du département avec celle de Conseiller Départemental de Prévention (voir ci-dessous).

Le Conseiller de prévention

Sa mission, outre de conseiller directement l’Inspecteur d’Académie, est de coordonner et d’animer l’équipe d’assistants de prévention des écoles, mais aussi des établissements du second degré.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Dans chaque département, siège un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental où siègent des représentants des personnels et l’administration. Ce comité este compétent pour examiner tout élément ayant un rapport avec son champ de compétence. Il émet des avis et de préconisations auxquels l’Inspecteur d’Académie est tenu de répondre et, en cas de refus, engage sa responsabilité.

Les acteurs au niveau académique
Au niveau académique, d’autres acteurs existent :
- Inspecteur Santé Sécurité au Travail
- Conseiller de Prévention Académique
- service de médecine de prévention
- CHSCT académique

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