SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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CAPD du 1er juin 2012-compte-rendu

vendredi 1er juin 2012, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès verbal de la CAPD antérieure

- Additif à la liste d’aptitude aux fonctions de directeur (2 classes et plus)

- Liste d’aptitude pour l’accès au grade de professeur des écoles

- Promotions à la hors classe

- Congés de formation professionnelle

- Mouvement départemental des instituteurs et professeurs des écoles - 2012

- Questions diverses


Informations de la DASEN

Pour les éventuelles dotations en postes dont l’Yonne pourrait bénéficier suite aux déclarations ministérielles et présidentielles, la priorité de la DASEN sera le remplacement.


Le SNUIPP est intervenu sur cas de collègues qui ne sont plus éligibles sur la liste d’aptitude et cela a permis de clarifier,le temps de validité de cette d’aptitude.

Il y a en effet nécessité de renouveler la demande d’inscription au cours de la 3ème année et une information sera donnée l’an prochain.


Liste d’aptitude pour l’accès au grade de professeur des écoles

53 instituteurs dans l’Yonne, 8 demandes, 5 possibilités d’intégration.
Barèmes de 65,922 à 62,981.

Il reste désormais 48 instituteurs dans le département.

Pour l’accession par concours, deux candidats s’étaient inscrits au concours interne de PE mais ne se sont pas présentés le jour des épreuves écrites.

==> Le SNUipp propose de récupérer ces moyens en inscrivant deux personnes supplémentaires sur la liste d’aptitude PE. La SG et la DASEN poseront donc la question au Ministère.


Promotions à la hors classe

22 possibilités d’intégration

Environ 1000 collègues environ sont promouvables HC, il y a seulement 22 promus(barème du dernier promu 41.500).


Congés de formation professionnelle

La DASEN proposait d’autoriser 2 départs.

Après notre intervention elle accordera finalement un départ supplémentaire. ==> 3 départs ont donc été actés.

Le SNUipp a demandé des éclaircissements sur le Droit Individuel à la Formation. et l’administration propose de faire prochainement une présentation précise du dispositif.


Mouvement départemental des instituteurs et professeurs des écoles - 2012

571 participants

265 mutations soit 41% de mutés dont 111 sur leur premier vœu et 66% des personnes obtiennent un de leur 5 premiers vœux.

La CAPD a étudié 4 chaines de nomination suite à des erreurs qui entrainent 14 modifications d’affectation.
A noter que c’est suite à la publication sur notre site que ces erreurs ont pu être détectées.

Le SNUipp a dénoncé la nomination sur des vœux/zones.

Nous avons ainsi constaté que les collègues avant 4 ou 5 ans d’ancienneté sont nommés sur les vœux/zones alors que les collègues plus jeunes peuvent participer à la phase d’ajustement.

Nous avons notamment évoqué le fait que plusieurs enseignants nommés en septembre 2011 à titre provisoire qui ont du formuler 30 vœux dont 6 vœux/zones en « croisant les doigts » pour ne pas obtenir d’affectation ATD afin de pouvoir rester sur le poste occupé lors de la phase d’ajustement. Le système actuel n’est donc pas satisfaisant.

Pour le SNUipp, l’intérêt du département est d’avoir des collègues satisfaits de leur affectation.

Plusieurs situations particulières sont évoquées et des précisions sont apportées par l’Administration.


Questions diverses

Le SNUipp a dénoncé la décision de l’administration de ne plus permettre aux organisations syndicales de participer au groupe de travail sur le montage des postes fractionnés.

Nous regrettons vivement cette décision qui prive les collègues de l’expertise du SNUipp qui au cours des années précédentes a permis d’éviter un nombre considérable de situations difficiles.

1°) Gestion du personnel, temps partiel, disponibilité, détachement, etc… (question posée par le SNUipp)

Nous souhaiterions faire un point pour la situation du département à la rentrée prochaine (demande de mi-temps, demande de disponibilité, demande de détachement) afin de connaître les possibilités envisageables pour nos collègues dans le cadre du dossier exeats/ineats.

Le SNUipp informe l’administration que le 71 accorde 10 INEATS pour des collègues de l’Yonne. La DASEN n’a pas l’information ??

Cette année, nous regrettons que la DASEN n’accorde pas l’ensemble des demandes de disponibilité et de détachement, contrairement à ce qui avait été fait l’an dernier

Plusieurs cas particuliers ont été évoqués et nous avons apporté des éléments susceptibles de la convaincre.

La Directrice Académique évoque la situation des demandes d’EXEAT, en augmentation cette année( 50% sur l’Académie, 50% hors académie).
Elle souhaite utiliser le barème mais prendre aussi en compte d’autres critères.
Elle accordera tous les INEATS.

2°) Organisation des écoles (question posée par la SNUipp-FSU)

Suite à notre interpellation deux précisions nous ont été données :

- la prise en charge des élèves sur les RPI est la suivante : les élèves peuvent être accueillis en cas d’absence par un autre enseignant mais en aucun cas ils ne peuvent utiliser les transports en commun sans être inscrit sur le circuit concerné.

- la scolarisation des élèves est de droit, l’année civile de leurs 3 ans.

4°) Evaluations CE1 et CM2 (question posée par le SNUipp-FSU)

Le ministère a confirmé qu’il n’y aurait pas de remontée des résultats des évaluations, donc les remontées demandées par certains IEN ne sont pas obligatoires !

5°) Règles du Mouvement (question posée par le SNUipp-FSU)

Une règle a été appliquée cette année pour les collègues en mesure de carte scolaire qui avaient déjà été dans la même situation l’an passé. Un rappel d’ancienneté sur le poste précédent a été pris en compte. Cette règle n’était pas connue et il nous semble donc très important de la prendre en compte pour l’expliciter à l’ensemble des collègues pour les opérations de l’année prochaine.

==> La DASEN répond qu’il faudra communiquer sur cette question.

6°) Courriers de la plate-forme du premier degré pour des rappels d’indemnités perçues auxquelles ils n’auraient plus droit. (question posée par le SNUipp-FSU)

Des collègues reçoivent des courriers de la plate-forme du premier degré pour des rappels d’indemnités perçues auxquelles ils n’auraient plus droit. Nous nous étonnons de la somme parfois retenue en une seule fois sur le salaire de ces collègues. Nous nous étonnons que ces collègues ne reçoivent pas de réponse quand ils demandent des précisions ou apportent des éléments. Nous aimerions savoir si un suivi de ces cas est assuré à Auxerre.

==> SG reconnait un problème de coordination entre la plate-forme et la DASEN 89 répond que pour l’année prochaine un personnel sera nommé à la Direction Académique de l’Yonne pour faire le lien sur ces questions entre DASEN 89 et plate-forme. La plate-forme fera le lien avec la Trésorerie Générale.

==>SG reconnait le besoin d’être plus réactif afin d’éviter que la Trésorerie Générale ne prélève trop rapidement.

Le SNuipp évoque le cas d’un collègue à qui on réclame 1 année d’ISSR auxquelles il a pourtant droit.

==> DASEN et SG répondent que c’est sans doute une erreur.

7°) Des collègues qui seront l’an prochain en disponibilité de droit sont en attente du courrier leur donnant autorisation de travailler hors Education Nationale. Une date est-elle prévue pour l’envoi de ces courriers ? (question posée par le SNUipp-FSU)

==>DASEN répond que ces courriers sont traités au fur et à mesure de la réception des demandes

Le SNUipp évoque le "PPRE passerelle" dont la mise en place précipitée va causer une surcharge considérable pour les collègues et a créé l’émoi d’un grand nombre de collègues.

==> DASEN répond "il faut être pragmatique....vous faites pour le mieux dans l’intérêt des élèves"
Les IEN présents ayant travaillé sur le projet ont quant à eux précisé que cela ne devait pas concerner plus de trois ou quatre élèves par classe...pour cette année on ne refait pas les PPRE de janvier à juin, on cible les compétences qui posent problème.

Compte-tenu du délai et du fait que ces documents s’ajoutent à ceux déjà existants, le SNUipp soutiendra les collègues qui n’utiliseraient pas ces documents.

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