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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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C.T.P.d CARTE SCOLAIRE : PROJETS de l’IA

lundi 28 mars 2011, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Vous trouverez ci-dessous et en PJ le projet de carte scolaire de l’Inspecteur d’Académie. Il consultera à nouveau les partenaires sociaux lors du CDEN du 7 avril, puis ensuite il prendra ses décisions.

Contactez-nous si vous avez des éléments nouveaux.


La F.S.U. fait une déclaration préalable (en annexe).

L’IA déclare que le contexte est bien celui de la maîtrise des dépenses publiques.

Il travaille à partir des prévisions de mars et non à partir du constat. C’est nouveau sur le département. Comme dans la second degré, on compare de prévisions d’effectifs à prévision d’effectifs. Cela montre une grande stabilité 31 190 contre 31 262 l’an dernier. Il y a 4 ou 5 ans il y avait 500 élèves d’écart entre les prévisions des directeurs et celle d MEN. Aujourd’hui il y a 90 élèves d’écart.

Accroissement en maternelle et baisse en élémentaire.

Prévisions de la DEPP montre un accroissement des élèves pour les prochaines années.

Dotations académiques :
- +6 emplois au titre de la démographie
- -18 au titre du schéma d’emplois

Le P/E (nombre de postes pour 100 élèves) est maintenu à 5,63.
Soit un écart favorable de 0,29 P/E par rapport au national (5,34).

L’Yonne a une dotation adaptée à sa particularité (2/3 d’écoles de 1 à 3 classes contre 1/3 au niveau national).

La démarche : les leviers du schéma d’emplois

- Réduire le nombre d’enseignants hors la classe
- Réduire la part des remplacements liés à la formation continue
- Assouplir la rigidité des structures
- Réserver aux seules ZEP le maintien des taux d’encadrement
- Réduire le nombre d’enseignants hors la classe


Remplaçants

26 des 136 postes de remplaçants sont consacrés à la FC (19% > à la moyenne nationale).

Propositions de réduire à 23 (=-3) pour atteindre le taux national de 17%.

Limiter à 2 brigades départementales de remplaçants
- Formation Continue
- Congé et absences avec des remplaçants spécifiques pour l’ASH.

RASED

Equivalent de 78 ETP, taux supérieur à la moyenne nationale.

Taux sera maintenu, pas de suppresssion.

Enseignants non chargés de classe

Equivalent de 23 ETP pour les Conseillers Pédagogiques, (1 pour 78 enseignants dans l’Yonne contre 1/90 au niveau national correspondant à un écart de 3 postes de plus dans l’Yonne)

- 2 circonscriptions ont deux conseillers pédagogiques généralistes (JOIGNY et ASH)

- CPC EPS, 1 par circonscription.

L’IA envisage 3 retraits d’emplois :

- (-1) retrait du poste vacant CPD TICE mais remplacé par un poste d’animateur TICE supplémentaire (+1)

- retrait d’un conseiller généraliste à Joigny

- retrait d’un poste de conseiller pédagogique ASH

- retrait du poste du P.LA.C. (Pôle Littérature Arts et Culture).

IA veut étudier le ½ poste intitulé « CLDP de Sens » qui ne devrait pas être financé sur les fonds IA.

La FSU rappelle son engagement depuis 10 ans pour la présence de deux postes de CPC sur la circonscription ASH dans un secteur longtemps sinistré et qui considérablement et positivement évolué depuis quelques années. Avec des enseignants spécialisés de moins en moins formés, le besoin de soutien par les CPC va encore grandir. L’IA semble d’accord et décide de maintenir les 2 postes CPC ASH.

Postes de CPC de Joigny : La FSU défend situation de Joigny.

L’IA a apprécié la justesse de l’analyse de la FSU.

Pour le PLAC, l’IA n’a aucun argument lui permettant de maintenir ce poste. La FSU demande pourquoi on n’en fait y pas une annexe du CRDP.

L’IA répond qu’il n’a pas ce pouvoir. C’est un emploi rattaché à l’IEN.
La FSU propose de la rattacher à l’école Colette où il est localisé.
L’IA dit qu’il a des comptes à rendre au contribuable et ce poste est injustifiable dans le cadre du schéma d’emploi. Au regard de la convention entre la mairie d’Auxerre et l’IA, le PLAC n’a même pas d’existence juridique. Ce n’est pas le Recteur qui a créé ce poste.

La FSU indique qu’il y a bien un poste TICE rattaché à l’école Kergomard alors pourquoi pas faire de même pour le PLAC.

L’IA propose de maintenir provisoirement le poste PLAC pour l’année 2011/2012.

Emplois surnuméraires

Poste surnuméraire, appelé SAF, ne se justifie plus au regard de la mise en place de l’Aide Personnalisée aux Elèves.

84480 heures d’APED soit l’équivalent de 79 postes qui ont glissé sur le hors temps scolaire obligatoire.

14 ETP, ce qui est énorme, au regard du ministère, et dont l’IA ne peut justifier de l’existence.

L’ IA propose de retirer ces 14 emplois.
Les maintiens ne pourraient être justifiés que pour des raisons structurelles.

La FSU : ce qui compte pour nous, c’est l’intérêt des élèves mais pas de rentrer dans les cases de Bercy.

L’IA : moi c’est de respecter le schéma d’emplois.

La FSU intervient pour que le label ZEP soit une raison structurelle.
L’IA acquiesce.

L’IA peut faire un effort pour expliquer qu’il ne retire pas les emplois SAF sur les ZEP. Il propose de ne retirer que 4 emplois (hors ZEP) et de conserver les 10 postes surnuméraires implantés sur les RRS.

Emplois en classe

18 CLIS actuellement, création d’une 19ème.

L’IEN AUXERRE 1, souhaite offrir une 4ème CLIS sur Auxerre, prioritairement pour des enfants jeunes mais avec possibilité d’y accueillir des élèves de cycle 3. Ce devrait être sur l’Ecole Rive Droite.

La FSU intervient pour dire qu’on rajoute de la difficulté dans des établissements accueillant déjà des publics très en difficulté et que l’implantation des CLIS devrait se faire prioritairement dans des écoles dites « ordinaires ». Maintenant, si l’équipe pédagogique est d’accord, le SNUipp-FSU sera aux côtés des collègues

Règles

Pour envisager un retrait d’emploi, seules sont étudiées les situations des écoles dont le E/C (nombre d’élèves / classes) après mesure serait inférieur ou égal à :

- pour les écoles ordinaires : 26 en maternelle et 25 en élémentaire
- pour les écoles en RRS : 25 quel que soit le niveau.

L’ensemble des écoles dont les effectifs doit être examiné pour une éventuelle mesure d’ouverture ou de fermeture est passé en revue.
De nombreuses interventions des délégués de la FSU amènent l’IA à modifier ses propositions initiales (passage de fermeture en fermeture conditionnelle, abandon de proposition de fermeture, proposition d’ouverture). (Voir tableau joint des propositions).

La FSU demande comment va être reconstitué le réseau des ACMO.

L’IA demande un vote sur son projet.

La FSU donne une explication de vote.
«  La FSU ne prendra pas part au vote. Il est bien clair qu’il ne s’agit pas fuir nos responsabilités. Nous avons noté un certain nombre d’avancées par rapport aux propositions faites au groupe de travail. La perte sèche de 12 emplois n’est pas acceptable.  »

PDF - 25.7 ko
Déclaration préalable de la FSU au CTPd du 28 mars 2011
PDF - 78.2 ko
Synthèse des propositions de l’Inspecteur d’Académie au CTPD du 28 mars 2011

Messages

  • bonjour,
    ci joint des éléments "nouveaux "concernant la fermeture conditionnelle à LA Celle St cyr :
    erreur dans les chiffres de rentrée 2011/2012 il n’y aura pas 4 élèves en Petite section, mais 14 élèves
    ce qui fait une sacrée différence
    (info transmise pourtant à IEN circ ) et donc objectif atteind supérieur à 72 pour un maintien de notre 4ème classe,
    (message de demande de rectif adressé ce jour à l IA )

    merci de votre soutien pour garder le poste de notre enseignante

  • Bonjour !
    Auriez-vous des infos sur la Clis qui devrait ouvrir sur Rive Droite ? On nous a dit que c’était une classe de petits en oubliant de nous parler d’éventuels "cycle 3".... Savez-vous également si on peut nous fermer une classe ( menace de fermeture en septembre) si on refuse la Clis ? Merci
    Lise ( Rive Droite)

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